tarif partiel
28/01/2021 00:00:00 -
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des ...... Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles
17/08/2016 12:00:00 -
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...... plafonds sont enfin fixées par un arrêté publié le 4 août. Comme les années précédentes, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins partiel sont revalorisés. Ainsi, pour les Ehpad ayant opté
21/08/2013 00:00:00 -
Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux reco...... annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds applicables en 2012 [1]. Pour la quatrième année consécutive, ils avaient été reconduits au même niveau, et la convergence tarifaire durcie (diminution de 2,5
20/09/2017 00:00:00 -
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et serv...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2...... global avec pharmacie à usage intérieur (PUI) : 13,10 €Tarif global sans PUI : 12,44 €Tarif partiel avec PUI : 10,77 €Tarif partiel sans PUI : 10,17 €Ces valeurs sont majorées de 20 % dans les départements
30/10/2014 12:00:00 -
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... ou un tarif journalier partiel et que cette option tarifaire, mentionnée dans la convention tripartite, peut être changée en cours de convention. Ainsi, les dispositions des circulaires affirmant
15/05/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe...... de cette réforme est neutralisée partiellement pour tenir compte des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), en fonction notamment de leur date de signature. Ainsi, les tarifs plafonds
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) prévoyant une réduction des dotations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) n’atteignant que partiellement leurs objectifs d’activité
25/08/2015 12:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... € pour les Ehpad au tarif global avec PUI (inchangé par rapport à 2013 et 2014) ; 9,92 € pour les Ehpad au tarif partiel sans PUI (contre 9,85 € en 2014) ; 10,50 € pour les Ehpad au tarif partiel avec PUI (contre
21/04/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux ...... Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... dans ce décret).Les établissements doivent saisir sur le site de la CNSA les tarifs hébergement et dépendance correspondant à ce socle minimal de prestations au plus tard au 30 juin de l’année en cours.Dans
16/03/2016 00:00:00 -
Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord ......Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à
24/03/2016 00:00:00 -
La Fnadepa dénonce un "ralentissement important de l’évolution des tarifs hébergement fixés au titr...... "n’ont jamais été aussi faibles" (jusqu'à -3 %), déplore-t-elle. Autre inquiétude : certaines collectivités "imposent une déshabilitation partielle de l’aide sociale", avec le risque de libéralisation des tarifs
23/06/2014 12:00:00 -
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plaf...... avec PUI : 13,10 € (inchangé par rapport à 2013) ; Ehpad au tarif partiel sans PUI : 9,85 € (9,75 € en 2013) ; Ehpad au tarif partiel avec PUI : 10,43 € (10,32 € en 2013). Comme toujours, ces valeurs
19/04/2016 12:00:00 -
Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des féd...... Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des fédérations - Apajh, Apte, Adapt, APF, Fehap, Fegapei, Unapei, Uniopss... - qui demandaient
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "s...... pharmacie à usage intérieur (PUI), ils restent verrouillés à 13,10 euros (12,44 euros sans PUI). Pour ceux au tarif partiel, ils s'élèvent à 10,50 euros (9,92 euros sans PUI).
26/05/2014 00:00:00 -
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sou...... Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration
20/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour l...... (PUI), il reste à 13,10 euros (12,44 euros sans PUI). Pour ceux au tarif partiel, il s'élève à 10,32 euros (9,75 euros sans PUI).
24/06/2014 12:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « ....... La réouverture de l’option « tarif partiel / tarif global », gelée depuis 2011, avait été annoncée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et précisée lors de la dernière campagne budgétaire
17/06/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au cal...... 2012) ; Ehpad au tarif partiel sans PUI : 9,75 € (9,62 € en 2011) ; Ehpad au tarif partiel avec PUI : 10,32 € (10,18 € en 2011). A noter : ces valeurs annuelles sont majorées de 20